Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 12 octobre 2026
Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des ventes de produits conclues entre Cookvera, dont l'adresse est située au 25 Rue Frédéric Chopin, 26000 Valence, France, et tout client consommateur effectuant un achat sur le site cookvera.my.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.
Article 2 — Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site cookvera.my au moment de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et descriptions des produits sont fournies à titre indicatif et ne sauraient être considérées comme contractuelles.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Cookvera se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 — Commande
La commande est validée après acceptation du paiement par le prestataire de paiement. Un courriel de confirmation de commande est adressé au client à l'adresse électronique renseignée lors de la commande.
Cookvera se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude ou d'indisponibilité du produit.
Article 5 — Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont les suivants :
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Carte bancaire Visa
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Carte bancaire MasterCard
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PayPal
Le paiement est exigible à la commande. Les transactions sont sécurisées par le protocole SSL.
Article 6 — Livraison
La livraison est effectuée en France métropolitaine par les transporteurs Colissimo, Chronopost et Colis Privé. Les frais de livraison sont offerts. Les délais de livraison sont indiqués dans notre Politique de livraison, accessible depuis le pied de page du site.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans motif. Les modalités complètes sont détaillées dans notre Politique de retour et de remboursement, accessible depuis le pied de page du site.
Le remboursement intervient dans un délai de 1 à 2 jours ouvrés après réception et contrôle du retour, et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception du retour, conformément à l'article L. 221-24 du Code de la consommation.
Article 8 — Garanties légales
Indépendamment du droit de rétractation, le client bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Article 9 — Responsabilité
Cookvera ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une utilisation non conforme des produits. La responsabilité de Cookvera est limitée au montant de la commande concernée.
Article 10 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site cookvera.my (textes, images, logos, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Article 11 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre Politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page du site.
Article 12 — Langue du contrat
Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. La langue de conclusion du contrat est le français.
Article 13 — Médiation et litiges
Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. Les coordonnées du médiateur compétent peuvent être obtenues sur simple demande auprès de notre service client à info@cookvera.my.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.